Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
En vigueur au 20 septembre 2026
ARTICLE 1 — ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'accès et l'utilisation du site maisonasfalto.com sont soumis aux présentes Conditions de Service. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DU SERVICE
Maison ASFALTO SAS commercialise en ligne des produits de parfumerie automobile premium, incluant diffuseurs, parfums et recharges. L'ensemble des produits est présenté dans notre catalogue accessible sur maisonasfalto.com.
ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Maison ASFALTO SAS. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Maison ASFALTO SAS sans préavis.
ARTICLE 4 — COMPTE UTILISATEUR
La création d'un compte est facultative pour passer commande. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur confidentialité. Le Client est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site (textes, images, marques, logos) est la propriété exclusive de Maison ASFALTO SAS et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon.
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ARTICLE 7 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Maison ASFALTO SAS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des inexactitudes, omissions ou dysfonctionnements techniques.
ARTICLE 8 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Maison ASFALTO SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le site.
ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
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Maison ASFALTO SAS
47 rue Vivienne, 75002 Paris
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